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Mentions légales

1. Présentation du site internet

Lois applicables :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site supdesign.corsica l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SupDesign, SAS dont le SIRET est : 852 713 395 00014 – 12 B Cours Grandval, 20000 Ajaccio, FRANCE – contact@supdesign.corsica – supdesign.corsica
Créateur : Alexandre Jégo
Responsable publication : Alexandre Jégo
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Alexandre Jégo
Référencement SEO : Cronostark
Hébergeur : O2Switch – SARL au capital de 100 000 € – RCS Clermont Ferrand 510 909 807 00024 – Code APE 6311Z – N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site supdesign.corsica implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandre Jégo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site supdesign.corsica est mis à jour régulièrement par Alexandre Jégo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site supdesign.corsica est réalisé grâce au moteur Open Source WordPress.

3. Description des services fournis

Le site supdesign.corsica a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SupDesign s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tous les informations indiquées sur le site supdesign.corsica sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, PHP, HTML.

SupDesign ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Droit applicable et attribution de juridication

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Ajaccio.

6. Gestion des cookies